COPYRIGHT
Protégez vos créations et documents par un dépôt en ligne
Grâce à un dépôt via Internet certifié par huissier de justice, effectué en mode sécurisé, vous permet de :
Disposer de votre preuve de copyright et droit d’auteur en ligne.- Appuyer votre dépôt par un dépôt officiel auprès d’un officier ministériel
- Etendre votre protection à l’ensemble des pays signataires de la convention de Berne
- Prouver votre antériorité sur votre création ou design avec un certificat infalsifiable
- Assurer un archivage et une restitution de votre capital création dans le temps( 30 ans)
- Gérer au mieux son budget protection intellectuelle des créations ( cout moyen d’un dépôt = 10 €).
Je veux protéger mes créations maintenant. Entrée
Que peut-on déposer en ligne ?
Le copyright, traduction du droit d’auteur, est le droit existant sur chaque:
- création
- design
- dessin
- composition musicale
- texte de littérature ou scénario
- projet d’émission télé
- modèle
- graphisme
- mais aussi le premier droit sur une marque de fabrique pas encore déposée ( après ce droit appartenant à la catégorie propriété intellectuelle se spécifie vers un titre de propriété industrielle, comme pour toute marque déposée)
- une invention ou innovation ( droit de possession personnelle antérieure pour les personnes) avant l’obtention du brevet d’invention